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Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit les politiques de EXSEVA Consultants Inc. concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous recueillons dans l’exercice de nos fonctions. La politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.
EXSEVA Consultants Inc. est soucieuse du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés, utilisés et divulgués.
Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la Politique de Confidentialité révisée sur notre site Web. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.
Renseignements et documents que nous recueillons
Nous recueillons seulement les renseignements et documents nécessaires que vous nous fournissez pour offrir les services pour lesquels vous nous mandatez. Nous ne recueillons aucune donnée personnelle sur notre site Web.
Comment nous partageons vos informations
Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à quiconque sans votre consentement, à l’exception de :
  • nos fournisseurs de biens ou de services, organisation ou particulier dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. traitement de données, gestion de documents, etc.). Nous prenons les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins déterminées par le Service et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que nous offrons à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession ;
  • toute autorité publique si la loi l’exige.
Nous ne transmettons pas vos renseignements personnels à un partenaire promotionnel à moins que vous ayez spécifiquement consenti à la communication de vos renseignements personnels à celui-ci.
Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) pour se conformer à la loi, à la réglementation, à une ordonnance judiciaire ou à un autre processus légal en vigueur ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette Politique de Confidentialité ; ou (3) pour répondre aux allégations selon lesquelles votre utilisation de nos services viole les droits d’un tiers.
Conservation de vos informations
Nous conserverons vos informations personnelles avec nous jusqu’à l’accomplissement de la finalité de leur collecte ou aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, comme détaillé dans cette Politique de Confidentialité. Pour des raisons telles que la tenue de registres / les rapports conformément à la loi applicable ou pour d’autres raisons légitimes comme l’application des droits légaux, la prévention de la fraude, etc., nous pourrions devoir conserver certaines informations plus longtemps. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne vous identifient pas (directement ou indirectement), peuvent être stockées indéfiniment.
Vos droits

Selon la loi applicable, vous pourriez avoir le droit d’accéder, de rectifier ou d’effacer vos données personnelles, de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (transférer) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données, de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire, et d’autres droits pertinents selon les lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à info@exseva.com. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

Veuillez noter que si vous ne nous permettez pas de collecter ou traiter les informations personnelles requises ou retirez le consentement pour traiter celles-ci pour les finalités requises, vous ne pourrez peut-être pas accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations étaient recherchées.
Sécurité
La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte, l’abus ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Par conséquent, nous ne pouvons garantir ou assurer la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.
Protection des données
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations disponibles chez nous, vous pouvez envoyer un courriel à notre Responsable de la protection des renseignements indiquée ci-dessous. Nous traiterons vos préoccupations conformément à la loi applicable.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2023

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